Comme c’est souvent le cas en début d’année, certaines réglementations évoluent, concernant notamment les entreprises et leurs salariés. Voici certains changements qui concernent secteur du transport routier de marchandises (TRM).
Extension de la période de contrôle des données tachygraphe
En application de l’article 2 du règlement UE 165/2014, la période de contrôle des données du tachygraphe, outil qui permet notamment de mesurer le temps passé au volant par les conducteurs routiers, est étendue à 56 jours, au lieu de 28 jours auparavant.
Si cela ne change rien pour les chauffeurs, les gestionnaires de flotte devront en revanche faire attention : les données de la carte conducteur devront continuer à être téléchargées tous les 28 jours au maximum.
Sécurité sociale : le plafond augmente de 1,6 %
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est la base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites, etc.
Il est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires : il correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.
Depuis le 1er janvier 2025,
valeur annuelle du PASS : 47 100 € (contre 46 368 € en 2024) ;
valeur mensuelle : 3 925 € (contre 3 864 € en 2024) ;
valeur hebdomadaire : 906 € ;
valeur journalière : 216 €
valeur horaire : 29 €.
Hausse du PASS entre 2024 et 2025 : 1,6 %.
Relèvement du plafond fiscal de la prime carburant
Au 1er janvier 2025, le plafond d’exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 € par an, au lieu de 200 €.
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés, avec un véhicule essence, ou encore des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. C’est la prime carburant.
Cette prise en charge n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales.
La prime carburant peut être versée par l’intermédiaire de titres-mobilité.
Concernant la prime de recharge de véhicule électrique, son plafond d’exonération est également relevé de 100 €, passant de 500 à 600 € par an.
Le plafond d’exonération fiscale du cumul forfait mobilités durables et abonnement transports en commun augmente également de 100 €, pour passer de 800 à 900 € par an.
20 janvier 2025