Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a clôturé les travaux la conférence Ambition France Transports, ce 9 juillet, trois mois après son lancement. Bonne nouvelle pour les transporteurs : le gouvernement écarte le retour d’une écotaxe à l’échelle nationale, une idée explosive poussée par plusieurs participants.
“La taxe poids lourds existe sous forme régionale à travers la loi Climat et résilience et chaque région transfrontalière peut s’en saisir. Deux collectivités, la communauté européenne d’Alsace et Grand Est vont la mettre en place et nous allons observer la façon dont ils le feront” a rappelé le ministre soulignant l’inconvénient de cette solution : “Nous aimerions pouvoir exonérer le trafic local mais c’est très compliqué”.
Soucieux de “redéfinir les fondations d’un secteur”, Philippe Tabarot a édicté plusieurs pistes : “la priorité sera désormais donnée à la modernisation et à la régénération des réseaux existants”, de la route au rail en passant par le fluvial, tous en état de dégradation préoccupante.
L’Etat garantira “à terme 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an, soit 25 milliards sur dix ans” chiffre le ministre. Devant l’impossibilité de trouver des ressources publiques supplémentaires, cette manne proviendra des recettes autoroutières dont “100 % seront donc consacré aux transports”.
Des moyens, mais à partir de 2032
Mais il y a un hic. Ces moyens commenceront seulement à affluer à partir de 2032 pour atteindre leur plein régime en 2036, une fois que l’ensemble des futures concessions autoroutières auront démarré. Sans surprise, il a en effet été convenu de maintenir à l’avenir les autoroutes à péage mais dans le cadre “de concessions plus restreintes”, avec des périmètres géographiques différents, “une durée plus courte et un système d’encadrement de la rentabilité ainsi que des clauses de revoyure tous les 5 ans” a annoncé Philippe Tabarot. “La puissance publique”, les régions notamment, pourront également être présents au capital.
Sous le contrôle de Bercy en quête de dizaines de milliards d’euros d’économie en 2026, le ministre des Transports s’est bien gardé de promettre la lune. Et de rappeler : “nous ne pouvons pas nous dispenser de participer à l’impératif de redressement des comptes publics” pour tenir l’objectif de passer sous la barre de des 3 % de déficits en 2029. Il espère toutefois obtenir de Bercy des crédits supplémentaires en 2026 pour l’entretien des routes et l’aide au wagon isolé.
Et maintenant ?
D’ici la fin de l’année, le gouvernement présentera un projet de loi d’orientation, un texte consensuel adapté à une Assemblée sans majorité. Y seront gravés les principes édictés plus haut ainsi que les transports publics.
Dans un second temps, une loi de programmation des projets d’infrastructures promet une cure d’amincissement pour la liste officielle d’autoroutes ou de LGV à construire. Le président du Conseil d’orientation des infrastructures David Valence est chargé de faire des propositions.
Si le gouvernement a parlé de l’urgence de décarboner le secteur, le volet de mesures destinées à soutenir les transporteurs ressemble, pour l’instant, à une page blanche.
Marc Fressoz